La société Nicole, Micro-entreprise au capital de 1 euro, commercialise sur son site internet : http://www.nicole-paris.fr, des produits restants l’entière propriété de la marque Nicole, immatriculé au RCS de Paris sous le numéro: 838 259 067 00018, 
dont le siège social se situe au 9 rue Robert Blache 75010 Paris  

Article 1 - Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société Nicole, sur son site internet http://www.nicole-paris.fr, tout acte d’achat au sein du site internet suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.

Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. 
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société Nicole se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 
Les produits demeurent la propriété de la société Nicole, jusqu'au paiement complet du prix, dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés. 

Article 3 - Commandes
Vous pouvez passer commande : 
• Sur Internet : nicole-paris.fr
• Par mail à l’adresse : hellomynicole@gmail.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  
La société Nicole se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

Article 4 - Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet http://www.nicole-paris.fr suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  
Un récapitulatif des informations de votre commande, vous sera communiqué par e-mail via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 - Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.  
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé stripe. 
D’après la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, le client reconnaît que le fait de transmettre ses informations concernant sa carte bancaire et valider sa commande engendrera une autorisation de débit de son compte bancaire au profit de la société Nicole.

Article 6 - Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le produit reçu n’est pas conforme ou présente un vice de fabrication.
 
A l’adresse suivante: 
Nicole – 9 rue Robert Blache 75010 Paris
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Nicole procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Il n’est pas possible de remplacer ni d’échanger les produits retournés. Il faudra passer une nouvelle commande en ligne.
A défaut de respect des présentes conditions de retour, le colis sera retourné au client à ses frais et n’entraînera aucun remboursement.

Sont exclus de toute garantie :
– Les utilisations et entretiens non conformes ainsi que les défauts d’utilisation ou d’entretien.
– Les détériorations dues à une erreur de manipulation, à une utilisation abusive ou anormale, à une modification physique intentionnelle ou accidentelle.
– Les interventions effectuées sur le bijou par toute personne non mandatée par le Service Après-Vente ainsi que les détériorations consécutives à une telle intervention.

 
Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site http://www.nicole-paris.fr et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et un remboursement sera effectué automatiquement. 

Article 8 - Livraison
Conformément aux dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la Consommation, les Produits commandés sont livrés dans les délais indiqués sur le site et lors de la confirmation de la commande, et dans un délai de 30 jours ouvrables à compter de la commande. Les délais indiqués sur le site et lors de la confirmation de la commande ne le sont qu’à titre indicatif et correspondent au délai moyen de traitement et d’acheminement du colis.
Dans le cas où le colis serait endommagé à la livraison, le client doit vérifier en présence du transporteur l’état des produits de sa commande et signaler précisément sur le bon de livraison du transporteur toute réserve en cas d’article manquant ou endommagé.
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.  
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation. 
En cas de livraisons par une transporteur, la société Nicole ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. 

Article 9 - Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.  
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail, à l’adresse suivante : hellomynicole@gmail.com dans le délai de 30 jours de la livraison.  
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. 
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6. 

Article 10 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Pour toutes les étapes d’accès au site, de processus de commande, de livraison ou de services postérieurs, la société Nicole n’a qu’une obligation de moyens.
Par ailleurs, la société Nicole ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. 
Enfin la responsabilité de la société Nicole ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

Article 11 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

Article 12 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site http://www.nicole-paris.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Nicole. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Nicole.

Article 13 - Données personnelles
La société Nicole se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant.
Pour toute question, information ou réclamation, le client peut adresser un courrier électronique à hellomynicole@gmail.com

Article 14 - Archivage Preuve
La société Nicole archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.  
Les registres informatisés de la société Nicole seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. 

Article 15 – Durée
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent pendant la durée de la mise en ligne des produits et services proposés par sur le site internet : http://www.nicole-paris.fr

Article 16 – Mentions Légales
Le présent site est la propriété de Nicole enregistré au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 838 259 067 00018. Forme juridique: Micro-entrprise
Contact : hellomynicole@gmail.com

Les utilisateurs, de ce site sont tenus de respecter la légalité et en particulier les dispositions de la loi Informatique et libertés dont la violation est sanctionnée pénalement. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations auxquelles ils accèdent, de toute collecte, captation, déformation ou utilisation et d’une manière générale de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. Les utilisateurs sont informés, conformément aux dispositions de la loi Informatique et libertés qu’ils disposent d’un droit d’accès et de rectification relativement aux informations les concernant auprès de la société Nicole.